(EN VIGUEUR à COMPTER DU 10/02/2024)
La présente politique de confidentialité (ci-après la «Politique de Confidentialité ») s'applique à toute personne qui navigue sur le site internet www.ad6media.fr (ci-après le « Site ») et/ou interagit avec AD6MEDIA dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à tout éditeur de site internet qui souscrit aux prestations proposées par AD6MEDIA (ci-après les « Prestations ») via l'acceptation des Conditions Générales sur le Site, (ci-après le ou les « Internaute(s) »). Il est précisé que la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel qui pourraient être mis en œuvre du fait d'une relation contractuelle entre AD6MEDIA et un annonceur.
AD6MEDIA, en tant que responsable de traitement, s'emploie et s'engage à protéger la vie privée des Internautes en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi, ordonnance ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel ( « RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d'informer au mieux les Internautes de la manière dont AD6MEDIA protège les données à caractère personnel qu'elle collecte dans le cadre du Site et plus généralement du fait de l'exécution des Prestations.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que lors de l'exécution des Prestations, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.
Les données collectées par AD6MEDIA
Dans le cadre du formulaire de prise de contact, AD6MEDIA peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Internaute suivantes ;
Dans le cadre de la création du compte Client, AD6MEDIA peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Internaute suivantes :
Dans le cadre de l'exécution des Prestations liées aux Conditions Générales, AD6MEDIA peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Internaute suivantes :
AD6MEDIA est susceptible d'utiliser certaines des données à caractère personnel de l'Internaute à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d'invitations aux évènements, etc.). L'Internaute peut explicitement s'opposer à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d'une case à cocher.
Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, AD6MEDIA collecte les données à caractère personnel des Internautes de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
Les informations recueillies par AD6MEDIA , y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les bases légales des traitements
Lorsque AD6MEDIA traite les données des Internautes pour leur fournir les Prestations demandées, à savoir gérer le compte Client et plus généralement la relation contractuelle, la base légale des traitements est l'exécution du contrat et pour certains cas précis le respect d'une obligation légale (par exemple pour les traitements comptables et l'établissement et la conservation des documents qui y sont associés).
Lorsque AD6MEDIA traite les données des Internautes pour élaborer des statistiques commerciales et améliorer le Site, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de AD6MEDIA, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses Prestations et à comprendre les besoins des Internautes pour répondre à leurs attentes.
Lorsque AD6MEDIA traite les données des Internautes pour leur envoyer des newsletters et autres messages marketing, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de AD6MEDIA, plus spécifiquement son intérêt économique. Il est néanmoins précisé qu'aucune information concernant les activités de AD6MEDIA ne peut leur être envoyée à des fins marketing s'ils ont manifesté leur opposition à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque AD6MEDIA traite les données des Internautes pour communiquer avec eux et répondre à leurs questions, la base légale des traitements est dans certains cas l'exécution du contrat (lorsque la communication/question a un lien avec le Site et/ou les Prestations) et, dans d'autres cas, l'intérêt légitime de AD6MEDIA, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses Services et à comprendre les besoins des Internautes pour répondre à leurs attentes.
Lorsque AD6MEDIA traite les données des Internautes pour se conformer aux lois et réglementations applicables, la base légale des traitements est la mise en conformité avec les obligations légales auxquelles AD6MEDIA est soumise.
Les données recueillies au moyen de cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l'ordinateur de l'Internaute ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l'Internaute lorsqu'il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l'échange d'informations de statut entre le Site et le navigateur de l'Internaute. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite, l'adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à AD6MEDIA de se souvenir de l'Internaute lors de ses utilisations successives du Site et d'enregistrer son parcours de navigation :
AD6MEDIA utilise ainsi notamment les cookies suivants :
Des cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables afin de permettre à l'Internaute de naviguer sur le Site et d'en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que l'Internaute a demandés, tels que la mémorisation des données de connexion et l'accès au compte Client ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix que l'Internaute fait comme, par exemple, le pays à partir duquel l'Internaute visite le Site. Ces cookies peuvent ainsi être utilisés afin d'offrir à l'Internaute une expérience plus adaptée à ses choix et de rendre ses visites plus agréables et personnalisées. Ces cookies ne recueillent pas d'informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
Il s'agit notamment des cookies de « session » et des cookies « persistants ».
Les cookies de session seront supprimés de l'ordinateur de l'Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur l'ordinateur de l'Internaute jusqu'à leur suppression, ou jusqu'à ce qu'ils atteignent une date d'expiration spécifique.
Des cookies de réseaux sociaux
Le Site utilise différents plugins de réseaux sociaux fournis par les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com, linkedin.com et twitter.com).
En naviguant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de vla part de l'Internaute. Ces cookies ne sont pas sous le contrôle de AD6MEDIA. L'Internaute devra consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaître le mode de fonctionnement de ces cookies.
Des cookies de mesures d'audience
Google Analytics :
Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre d'optimiser l'expérience en ligne de l'Internaute. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d'utilisation du Site par l'Internaute afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites sur le Site, les pages consultées et les autres sites visités avant de se rendre sur le Site. Les informations obtenues par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d'améliorer le Site. Si l'Internaute ne souhaite pas que Google Analytics suive les activités auxquelles il se livre sur l'ensemble des sites internet, il peut se rendre sur le site suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Le consentement préalable de l'Internaute est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des Services.
Le consentement de l'Internaute est recueilli au moyen du bandeau présent lors de sa première navigation sur le Site, conformément à la recommandation de la CNIL en la matière.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site et/ou des Services sont déposés pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l'Internaute sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.
L'Internaute peut désactiver tout ou partie de ces cookies en changeant les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus d'utilisation des cookies peut limiter voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Voici quelques exemples pour paramétrer et/ou supprimer les cookies des navigateurs :
Pour Microsoft Internet Explorer version 11 :
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A noter que le présent paragraphe a uniquement vocation à informer l'Internaute des cookies qui sont déposés sur son terminal lorsqu'il navigue sur le Site. La problématique des cookies déposés dans le cadre des Prestations de régie publicitaire encadrées par les Conditions Générales et les obligations du Client et de AD6MEDIA à cet égard dont clairement et exclusivement définies dans les Conditions Générales.
La durée de conservation des données
AD6MEDIA conserve les données à caractère personnel collectées via le Site et dans le cadre de l'exécution des Prestations objet des Conditions Générales de la manière suivante :
Pour les données collectées au moyen du formulaire de contact présent sur le Site :
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par AD6MEDIA ou 3 ans après le dernier contact émanant de l'Internaute. Cette durée de conservation s'applique uniquement pour les données concernant les Internautes qui ne sont pas devenus par la suite des Clients de AD6MEDIA. En effet, dans ce dernier cas de figure la durée de conservation applicable est celle exprimée dans la section ci-dessous.
Pour la création du compte Client et de manière générale pour la gestion de la relation contractuelle avec l'Internaute également Client de AD6MEDIA:
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont conservées à l'issue de cette relation contractuelle pendant la durée du délai de prescription applicable en la matière.
Les droits des Internautes sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la réglementation applicable, l'Internaute dispose des droits suivants :
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LES DROITS DES INTERNAUTES |
EXPLICATIONS |
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Le droit d'être informé |
L'Internaute a le droit d'être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées. |
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Le droit d'accès |
L'Internaute a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, (ii) l'accès auxdites données à caractère personnel et une copie de ces dernières. |
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Le droit de rectification |
L'Internaute a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. L'Internaute a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. |
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Le droit à l'effacement |
Dans certains cas, l'Internaute a le droit d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n'est cependant pas un droit absolu et AD6MEDIA peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données. |
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Le droit à la limitation du traitement |
Dans certains cas, l'Internaute a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. |
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Le droit à la portabilité |
L'Internaute a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu'il a fournies à AD6MEDIA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que AD6MEDIA y fasse obstacle. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement des données à caractère personnel de l'Internaute est fondé sur son consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. |
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Le droit opposition |
L'Internaute a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l'intérêt légitime de AD6MEDIA. AD6MEDIA peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Internaute a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection. L'Internaute peut bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages envoyés par AD6MEDIA ou en paramétrant son compte Client disponible sur le Site. |
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Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement |
L'Internaute peut retirer son consentement au traitement de ses données lorsque ledit traitement est basé sur son consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait |
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Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
L'Internaute a le droit de contacter la CNIL afin d'introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de AD6MEDIA. AD6MEDIA invite néanmoins l'Internaute à lui faire part au préalable de toute question ou réclamation qu'il pourrait avoir concernant la protection des données à caractère personnel. |
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Le droit de transmettre des instructions concernant l'utilisation des données après le décès |
L'Internaute a le droit de donner à AD6MEDIA des directives concernant l'utilisation de ses données à caractère personnel après son décès. |
Pour exercer ces droits, l'Internaute peut adresser une demande à l'adresse suivante : www.ad6media.fr
AD6MEDIA pourra demander à l'Internaute de lui fournir une preuve d'identité avant de répondre à sa demande.
Exactitude des données à caractère personnel
L'Internaute s'engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site et au cours de l'exécution des Prestations soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Communication des données à caractère personnel des Internautes
AD6MEDIA s'engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
AD6MEDIA peut partager les données à caractère personnel des Internautes avec des sociétés de son groupe de sociétés afin d'exécuter les Prestations objet des Conditions Générales.
AD6MEDIA peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Internautes à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d'hébergement, de stockage, d'analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n'agissent que sur instruction de AD6MEDIA et n'auront accès aux données à caractère personnel des Internautes que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que AD6MEDIA.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Internaute peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
Dans le cadre d'une fusion ou acquisition de tout ou partie de AD6MEDIA par un tiers, ce que l'Internaute accepte ;
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d'application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de AD6MEDIA, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Transfert des données à caractère personnel des Internautes
Les données à caractère personnel collectées par AD6MEDIA sont conservées soit sur les serveurs de AD6MEDIA soit sur les serveurs d'un prestataire situé dans l'Espace économique Européen.
Par ailleurs, les prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui AD6MEDIA est susceptible de communiquer les données à caractère personnel des Internautes peuvent être domiciliés à l'étranger et notamment en dehors de l'Espace Economique Européen. AD6MEDIA exigera alors qu'ils prennent, conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d'assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Internautes (notamment par la signature de Clauses Contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
Sécurité et protection des données à caractère personnel des Internautes
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de AD6MEDIA. AD6MEDIA s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu'un Internaute lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.) .
IAB Europe Transparency & Consent Framework
Ad6Media participe au Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe et se conforme à ses spécifications et politiques. Le numéro d'identification d'Ad6Media au sein du framework est 331.
Modification de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. AD6MEDIA se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.
Contacter AD6MEDIA
Si l'Internaute a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter AD6MEDIA à l'adresse suivante www.ad6media.fr.
Contacts du Délégué à la Protection des Données de AD6MEDIA : Hutin Geoffroy